Conditions Générales de Vente et règlement intérieur

Conditions générales de vente de la société Trois 2 Un 4x4 et règlement intérieur.

L’inscription à une prestation, et/ou devis signé, proposée par la société Trois 2 Un 4x4 implique l’adhésion complète et l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente et du règlement intérieur.

Ecole de pilotage Trois 2 Un 4x4, 22 Impasse du Grelin 86300 CHAUVIGNY, SAS au capital social de 8000€ Responsabilité civile Police N° 10301-2022.

Etablissement sportif soumis aux articles 47 et 47-1 de la loi du 16 juillet 1984 modifié relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Trois 2 Un 4x4 est enregistré sous le numéro : 08608ET0001

Tarifs

Les tarifs des prestations sont définis toutes taxes comprises, et exprimés en Euro, le taux de TVA étant actuellement fixé à 20%. Ils sont indiqués en ligne sur le site Internet www.3214x4.com ou disponibles, sur simple demande, à Trois 2 Un 4x4, 22 Impasse du Grelin 86300 CHAUVIGNY. Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit de modifier ses tarifs en cours d’année si les conditions économiques, législatives, réglementaires l’imposent. Les prix et prestations sont garantis sur la base de l’offre proposée au moment du règlement par le client. L’ensemble des prestations Trois 2 Un 4x4 s’entend sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription et de la réception du règlement.
Les tarifs des prestations ne couvrent pas les repas s’ils ne sont pas mentionnés dans le descriptif.

Inscription

ATTENTION : Votre réservation ne sera prise en compte qu’à réception de votre bulletin d’inscription et/ou devis signé et de votre acompte représentant 30 % du total de la prestation, dans la limite des places disponibles. Cet acompte sera encaissé dès réception. Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit d'annuler une journée ou prestation dans le cas où : le nombre de participants à une prestation serait insuffisant, dans ce cas le client serait alors intégralement remboursé.

Le solde d’un stage ou séminaire ou prestation en France devra être versé 8 jours avant la prestation.
Trois 2 un 4x4 se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation en cas de non paiement.
Intérêts de retard : Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de paiement tardif, en plus des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigeur (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 et art.21.1.3 LME 2008-776420) . Elle prendra effet dés le lendemain de la prestation. La confirmation de l’inscription et de la date souhaitée de la prestation sera communiquée au participant après réception de sa fiche d'inscription et de son acompte, et en fonction des possibilités de Trois 2 Un 4x4, qui se réserve le droit de modifier les dates.

Le solde des Raids Aventure et des stages de pilotage hors France de 3214x4 sera versé au plus tard un mois avant le début du Raid si vous réservez moins d’un mois avant le début du raid, joignez le paiement du solde de votre raid. Intérêts de retard et clause pénale de nos raids : À défaut de paiement de tout ou partie de nos raids, ou des frais d’annulation, un mois avant le départ, le participant est redevable, de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit exigée, d’un intérêt de retard sur le montant encore dû, calculé au taux de 1,25% par mois de retard à partir de la date à laquelle le paiement était exigible jusqu’au jour du paiement total, majoré d’une somme de 15% sur le montant encore dû, avec un minimum de 50 €, à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais et efforts supplémentaires qui doivent être fournis pour obtenir le paiement. Un paiement tardif ou incomplet donne également droit à Trois 2 Un 4x4 d’annuler la prestation et d’imputer les frais d’annulation qui en découlent conformément aux conditions générales de vente.

Annulation, modification de Trois 2 Un 4x4.

Trois 2 Un 4x4 pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution s'il se trouve dans l'impossibilité de les assumer correctement du fait de l’apparition d'un événement exceptionnel, d'un cas de force majeure, ou pour la sécurité des participants ou pour motif, l’insuffisance du nombre de participants et ce sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice, le remboursement de l’acompte et/ou du solde versé sera effectué. Le report d'une activité à l’initiative de Trois 2 Un 4x4, s'il se trouve dans l'impossibilité de les assumer correctement du fait de l’apparition d'un événement exceptionnel, d'un cas de force majeure, ou pour la sécurité des participants ou pour motif, l’insuffisance du nombre de participants, compte tenu que de nouvelles dates seront proposées pourra faire l'objet d’une demande de remboursement par le client, en aucun cas d’une indemnité compensatrice. Dans le cas où, en cours de réalisation d’une activités Trois 2 Un 4x4, un problème climatique ou tout autre cas de force majeure, entraînant un report d’activité ou un allongement des horaires prévus, ne pourra faire l'objet d'aucune contestation, ni de dédommagement ni de diminution de tarif.

Au cours d’un raid (école) : (s’agissant de Raid Aventure Ecole, possibilité d’imprévus : panne, météo…) Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit de modifier et d’adapter les parcours, les horaires de départs ou d’arrivées, les bivouacs et les hôtels prévus dans le descriptif, si nécessaire, pour la sécurité et le bon déroulement du Raid 3214x4. Ces modifications ne pourront faire l'objet d'aucune contestation, ni de dédommagement, ni de diminution de tarif.

Lorsque, avant le départ, nos raids sont modifiés par Trois 2 Un 4x4, sur des éléments essentiels, le participant peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit mettre fin à sa réservation sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice, soit accepter de participer au raid modifié, un avenant au contrat sera alors présenté à sa signature, précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix que celles-ci entraînent.

Annulation du bénéficiaire pour nos prestations en France :

Le bénéficiaire peut modifier la date de la prestation commandée et/ou choisir une prestation identique à une autre date sous réserve de disponibilité, ou annuler la prestation au plus tard 30 jours avant la date initialement prévue. Toute prestation non effectuée par le bénéficiaire à la date initialement prévue lors de l’achat ou de la réservation ne donne lieu à aucun remboursement sauf dans les cas suivants : Raison médicale d’un participant sur présentation d’un certificat médical, dans les 30 jours avant le début de la prestation acompte non remboursé, report si possible de la prestation à convenir avec Trois 2 Un 4x4.

Toute annulation de réservation sur MyRezApp pour les prestations de Trois Deux Un 4x4, hormis les raids aventures, doit obligatoirement avoir lieu au moins une semaine avant la prestation.
Pour chaque annulation sur MyRezApp, 2 % de la réservation sera retenue pour couvrir les frais d'annulation.

Décès d’un proche du bénéficiaire sur présentation d’un certificat de décès, acompte non remboursé, report si possible de la prestation à convenir avec Trois 2 Un 4x4
Annulation motivée par écrit dans les 30 jours avant le début de la prestation, acompte non remboursé, report si possible de la prestation à convenir avec Trois 2 Un 4x4.

Annulation du bénéficiaire pour nos raids et stages hors France :

Si vous deviez annuler votre réservation, veuillez nous le faire savoir par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi pour le calcul des frais d’annulation. L’annulation d’une inscription du fait du participant entraînera la perception de frais d’annulation par dossier d’inscription selon le barème ci-après

plus de 30 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs de gestion d’un dossier d’inscription : 75 € par personne.
entre 30 et 21 jours avant le départ : 30 % du prix total.
entre 20 et 15 jours avant le départ : 60 % du prix total.
entre 14 et 8 jours avant le départ : 80 % du prix total.
moins de 8 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du prix total.

Tout séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant entraînent la perception de frais d’annulation de 100 % du prix du séjour écourté ou abandonné. Attention ! Un raid ou stage est considéré comme soldé lorsque le solde financier correspondant est constaté ENCAISSÉ par notre comptabilité. Or, il peut s’écouler plusieurs jours entre l’envoi de votre solde et son encaissement effectif. N’attendez donc pas le dernier moment pour solder votre raid ! Vous prendriez le risque de recevoir des relances, ce qui n’est jamais agréable et que nous ne souhaitons pas.

Annulation pour cause de Covid-19
En cas de non faisabilité d'une prestation pour cause de mesures sanitaires liées au Covid-19 (Confinement national, fermeture de frontière empêchant de se rendre sur la prestation 3214x4) l'école de pilotage 3214x4 s'engage à rembourser la totalité des sommes versées.
En cas d'annulation pour cause de Covid-19 du fait des participants (Test positif, confinement d'une région ou restrictions de circulation...) les CGV s'appliquent. Votre assurance annulation, prise auprès du prestataire de votre choix, pourra peut-être prendre en charge les frais liés à cette annulation (voir avec votre assurance).

Dans le cadre de nos raids et stages de pilotage (activités de loisirs), hors formations professionnelles :

L'Article L 218-18 du Code de la Consommation prévoit que le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.

D'autre part, l'article L 218 - 28 du même Code prévoit que ce droit ne peut s'exercer aux activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée et ne peut donc pas s'appliquer aux activités de notre société (hors formations professionnelles).

Dans le cadre de nos raids et formations à l’étranger :

La SAS école de pilotage Trois 2 Un 4x4 ne loue pas de véhicule, la SAS école de pilotage Trois 2 Un 4x4 met en relation les participants avec les entreprises de location des pays dans lesquels se déroulent les formations ou raids.
Le participant qui loue une voiture, pendant les formations ou raids à l'étranger, doit signer un contrat de location avec une société étrangère à l'école de pilotage Trois 2 Un 4x4, société de location du pays dans lequel se déroule la prestation.
La société de location de voiture est étrangère à la SAS école de pilotage Trois 2 un 4x4.
Le participant est l'unique responsable du véhicule qu’il a loué, pour lequel il a signé un contrat de location.
Le participant s'engage à régler la franchise du véhicule et/ou les dégâts occasionnés sur le ou les véhicules et/ou à autrui en cas d’accident.
Les franchises des véhicules loués à l'étranger varient entre 2000 € et 5000 € selon les véhicules.
Nous organisons nos raids aventure à partir d'un groupe de douze personnes.

Attention, nos raids et formations à l'étranger se déroulent en milieu désertique et/ou très reculé (attention les délais d'intervention des secours peuvent être plus long).
Tout participant devra déclarer à Trois 2 Un 4x4 qu’il ne souffre, à sa connaissance, d'aucune maladie ou d'aucun handicap de nature à exposer sa propre sécurité ou celles des autres participants et fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport mécanique en milieu désertique et/ou reculé pour participer à nos raids et formations (stages) à l'étranger.

Cartes Cadeaux

Les Cartes Cadeaux 3214x4 sont valables 1 an à compter de la date d’inscription. Le bénéficiaire de la Carte Cadeau devra contacter Trois 2 Un 4x4 afin de convenir ensemble d’une date dans le délai imparti (6 mois suivant la date d'inscription) et en fonction des disponibilités de l’école de pilotage. Toute inscription correspond à un achat ferme et ne peut être remboursé. Cependant votre inscription est transférable à une autre personne si vous nous en informez par lettre recommandée, 10 jours avant la date de réalisation prévue de l’activité (envoi des coordonnées complète de cette personne). Nous vous rappelons que les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L 121-20-4 de code de la consommation).

L'achat d'une carte cadeau ne sera pris en compte qu'à réception de votre commande via My RezApp (en ligne) ou bulletin d’inscription rempli et accompagné de l’intégralité du règlement.

Règlement

Par chèque ou par virement à l’ordre de : Trois 2 Un 4x4 accompagné d’un bulletin d’inscription rempli adressé par pli postal à Trois 2 Un 4x4, 22 Impasse du Grelin 86300 CHAUVIGNY. Par espèces le jour de la prestation pour les stages et séminaires en France. Par paiement PayPal ou My Rez App via le site internet http://www.3214x4.com. Attention, les paiements via PayPal sur le site de l'école de pilotage 3214x4 engendrent des frais de 3,5% du montant de votre achat.

Obligations des participants, tout participant devra :

Suivre obligatoirement l’exposé (briefing) donné par un moniteur de Trois 2 Un 4x4 sur le fonctionnement de la prestation, des véhicules, du déroulement de la prestation ainsi que les règles de sécurité.
Présenter à un encadrant de Trois 2 Un 4x4 un permis de conduire en cours de validité.
En cas de location d’un véhicule, dans le cadre d’un raid, le participant devra accepter et signer le contrat de location du
loueur, le participant est donc responsable de son véhicule.
Présenter à un encadrant l’assurance de son véhicule en cours de validité.
Si le participant effectue la prestation sans avoir présenté un document requis ou en présentant un document non conforme, la responsabilité de Trois 2 Un 4x4 ne pourra en aucun cas être engagée.
Une assurance individuelle, accident, est mise à votre disposition par la société Trois 2 Un 4x4 et l’assurance MMA.
Trois 2 Un 4x4 recommande à ses clients de vérifier auprès de leur assureur que leur assurance personnelle couvre les dommages dont ils pourraient être victimes ou être la cause au cours de la prestation.
Accepter les risques inhérents à la conduite d'un véhicule au caractère sportif et donner, en conséquence, décharge à Trois 2 Un 4x4 ainsi qu'à ses dirigeants et encadrants de toute responsabilité en cas d'accident le mettant en cause, pendant la prestation.
Lors du déroulement de la prestation, les participants s'engagent à respecter scrupuleusement et immédiatement les consignes d'organisation et de sécurité qui leur seront communiquées par l'organisateur dès leur arrivée sur le lieu où se déroule la prestation et pendant l'ensemble de la prestation.
L’organisation Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit d'exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger, les autres participants, les membres de l'organisation, toute personne se trouvant sur le lieu de la prestation, ou bien sa propre sécurité. En cas d’exclusion la prestation ne sera pas remboursée. Le ou les participants excluent devront quitter sur le champ la prestation de Trois Deux un 4x4.
En cas de non respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de Trois 2 Un 4x4 ne pourra en aucun cas être engagé.
Trois 2 Un 4x4 étant un établissement sportif soumis à la législation du ministère de la jeunesse et des sports, le participant devra déclarer à Trois 2 Un 4x4 qu’il ne souffre, à sa connaissance, d'aucune maladie ou d'aucun handicap de nature à exposer sa propre sécurité ou celles des autres participants et fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique de nos raids aventure.
Les accidents corporels survenus pendant la prestation mettant en cause la responsabilité de l’organisation devront être immédiatement signalés au responsable habilité à établir une déclaration dans le cadre de la responsabilité civile de la société Trois 2 Un 4x4.
Certifier qu'il n'est pas sous l’emprise de l’alcool ou sous l'effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants. Dans le cas contraire Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit de refuser l'accès à la prestation, le règlement restera définitivement acquis à la Société Trois 2 Un 4x4.
Certifier qu'il n'est pas porteur d'objets personnels dangereux ou précieux pouvant être détériorés (bracelets-montres, etc.).
Trois 2 Un 4x4 n'est pas responsable du vol de matériel et d'affaires appartenant aux participants dans l'enceinte des lieux de la prestation.
Les stagiaires et clients des raids sont responsables de leurs objets personnels, des nuisances et dégradations qu'ils pourraient causer sur les lieux de la prestation.
Toute réclamation sur le déroulement de la prestation devra se faire le jour de la prestation, aucune réclamation ne sera recevable après.
S’engager à respecter les populations locales, la législation des pays ou se déroule les prestations de Trois 2 Un 4x4.
Les informations qui sont demandées au client sont indispensables pour son inscription, conformément à la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978.
Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit d’utiliser les informations collectées à des fins commerciales (envoi de documentation), sauf avis contraire du client.
Protection des données personnelles. En application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018, la société Trois Deux Un 4x4 met à jour sa politique de confidentialité. Dans ce cadre, les destinataires de nos messages ont l’opportunité de renforcer leurs droits sur l’exploitation des données personnelles. Les informations collectées sont destinées à des fins purement organisationnelles et ne seront ni partagées, ni divulguées. Par la suite, si vous souhaitez ne plus recevoir de mail, information de notre part, vous pouvez en faire la demande par mail : 3214x4@gmail.com
Le site Internet Trois 2 Un 4x4 étant édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi française.
Avoir rempli pour les raids 3214x4 la DEMANDE DE PRISE ET DE DIFFUSION DE PHOTOGRAPHIE ET DE FILMS. (Une par participant).

Validation des conditions générales de vente

Avant de vous inscrire à une des prestations de Trois 2 Un 4x4 :

Vous devez avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
Accepter sans réserve ni restriction les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

Votre inscription et/ou devis signé vaut acceptation des Conditions Générales de Vente de la société Trois 2 Un 4x4.

En cas de litige, seul le Tribunal de Poitiers sera compétent et les parties conviennent d’y soumettre leur différend en l’absence de tout règlement amiable préalable.

Les présentes conditions générales sont applicables à compter du 1er Décembre 2008, quelque soit la date d’achat du stage/activité (même antérieure au 1.12.08) et viennent remplacer intégralement tout autre Conditions Générales de Vente en votre possession.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- D’emporter ou modifier les supports de formation ;
- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur et des voitures;
- De manger dans les salles de cours ;
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions de cours.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ; Blâme Exclusion définitive de la formation
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Retard et absences des stagiaires
En cas de retard du stagiaire de plus d’une heure après le début du stage non justifiée et non prévenue par un appel ou un mail amènera à l’exclusion de la demi-journée du cours, en cas de retards répétées plus de trois fois sur trois jours différents, une lettre recommandée d’avertissement sera adressée au stagiaire, le coût de la formation reste intégralement dû et le stagiaire pourra être sanctionnée.
En cas d’absences à la formation sans justificatifs (événements familiaux) de plus de 24 heures, l’absence du stagiaire sera considérée comme une absence injustifiée et sera avertie par une lettre recommandée au client. Le justificatif écrit doit être parvenu dans les 48 heures suivant l’évènement.
Article 6 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 7 : Hygiène et sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 8 Tout participant devra :
Suivre obligatoirement l’exposé (briefing) donné par un moniteur de Trois 2 Un 4x4 sur le fonctionnement de la prestation, des véhicules, du déroulement de la prestation ainsi que les règles de sécurité.
Présenter à un encadrant l’assurance de son véhicule en cours de validité. Si le participant effectue la prestation sans avoir présenté un document requis ou en présentant un document non conforme, la responsabilité de Trois 2 Un 4x4 ne pourra en aucun cas être engagée. Une assurance individuelle, accident, est mise à votre disposition par la société Trois 2 Un 4x4 et l’assuranceMMA.
Trois 2 Un 4x4 recommande à ses clients de vérifier auprès de leur assureur que leur assurance personnelle couvre les dommages dont ils pourraient être victimes ou être la cause au cours de la prestation.
Accepter les risques inhérents à la conduite d'un véhicule au caractère sportif et donner, en conséquence, décharge à Trois 2 Un 4x4 ainsi qu'à ses dirigeants et encadrants de toute responsabilité en cas d'accident le mettant en cause, pendant la prestation.
Lors du déroulement de la prestation, les participants s'engagent à respecter scrupuleusement et immédiatement les consignes d'organisation et de sécurité qui leur seront communiquées par l'organisateur dès leur arrivée sur le lieu où se déroule la prestation et pendant l'ensemble de la prestation.
L’organisation Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit d'exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger, les autres participants, les membres de l'organisation, toute personne se trouvant sur le lieu de la prestation, ou bien sa propre sécurité. En cas d’exclusion la prestation ne sera pas remboursée. Le ou les participants excluent devront quitter sur le champ la prestation de Trois 2 un 4x4. En cas de non respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de Trois 2 Un 4x4 ne pourra en aucun cas être engagée.
Trois 2 Un 4x4 étant un établissement sportif soumis à la législation du ministère de la jeunesse et des sports, le participant devra déclarer à Trois 2 Un 4x4 qu’il ne souffre, à sa connaissance, d'aucune maladie ou d'aucun handicap de nature à exposer sa propre sécurité ou celles des autres participants et fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique de nos raids et stages.
Les accidents corporels survenus pendant la prestation mettant en cause la responsabilité de l’organisation devront être immédiatement signalés au responsable habilité à établir une déclaration dans le cadre de la responsabilité civile de la société Trois 2 Un 4x4. Certifier qu'il n'est pas sous l’emprise de l’alcool ou sous l'effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants. Dans le cas contraire Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit de refuser l'accès à la prestation, le règlement restera définitivement acquis à la Société Trois 2 Un 4x4. Certifier qu'il n'est pas porteur d'objets personnels dangereux ou précieux pouvant être détériorés (bracelets-montres, etc.). Trois 2 Un 4x4 n'est pas responsable du vol de matériel et d'affaires appartenant aux participants dans l'enceinte des lieux de la prestation. Les stagiaires et clients des raids sont responsables de leurs objets personnels, des nuisances et dégradations qu'ils pourraient causer sur les lieux de la prestation.
Avoir rempli pour les raids 3 2 1 4x4 la DEMANDE DE PRISE ET DE DIFFUSION DE PHOTOGRAPHIE ET DE FILMS. (Une par participant).
Toute réclamation sur le déroulement de la prestation devra se faire le jour de la prestation, aucune réclamation ne sera recevable après. S’engager à respecter les populations locales, la législation des pays où se déroulent les prestations de Trois 2 Un 4x4.
S’engager à respecter : la nature, l’environnement, les locaux, le matériel utilisé, pour l’ensemble des organisations de l’école de pilotage Trois 2 Un 4x4. Les informations qui sont demandées au client sont indispensables pour son inscription, conformément à la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978.
Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit d’utiliser les informations collectées à des fins commerciales (envoi de documentation), sauf avis contraire du client.
- Le site Internet Trois 2 Un 4x4 étant édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi française.
Article 9 Protection des données personnelles.
En application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018, la société Trois Deux Un 4x4 met à jour sa politique de confidentialité. Dans ce cadre, les destinataires de nos messages ont l’opportunité de renforcer leurs droits sur l’exploitation des données personnelles. Les informations collectées sont destinées à des fins purement organisationnelles et ne seront ni partagées, ni divulguées. Par la suite, si vous souhaitez ne plus recevoir de mail, information de notre part, vous pouvez en faire la demande par mail : 3214x4@gmail.com

Validation des conditions générales de vente et du règlement intérieur.
Avant de vous inscrire à une des prestations de Trois 2 Un 4x4, vous devez avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et du règlement intérieur.
Votre inscription et/ ou devis signé vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur de la société Trois 2 Un 4x4.
En cas de litige, seul le Tribunal de Poitiers sera compétent et les parties conviennent d’y soumettre leur différend en l’absence de tout règlement amiable préalable. Les présentes conditions générales sont applicables à compter du 1er Décembre 2008, quelque soit la date d’achat du stage/activité (même antérieure au 1.12.08) et viennent remplacer intégralement tout autre Conditions Générales de Vente et règlement intérieur en votre possession.

SAS au capital social de 8000 € RCS POITIERS 501 462 360
N° TVA FR 275 014 623 60. N° APS 08608 ET 001. RC Pro : Multirisque des Professionnels des Sports Mécaniques N° 62579137