Déclaration en Préfecture d'une manifestation sportive
La réglementation applicable est différente selon qu’elle se déroule sur :
- Un circuit
- Un terrain
- Un parcours
- La voie publique
- Avec ou sans véhicules à moteur
Les demandes de déclaration ou d’autorisation en Préfecture et les pièces à fournir doivent s'éffectuer avec Le Cerfa 13390 03.(https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13390.do).
L’autorisation préalable du propriétaire, public ou privé, ou son ayant droit, doit figurer dans les demandes d’autorisation ou de déclaration dès lors qu’une manifestation utilise sa propriété. Article 544 du Code civil, qui donne au propriétaire le droit à une jouissance paisible et absolue de son bien.
Une déclaration de manifestation doit aussi être faite auprès :
- De la police municipale ou de la gendarmerie.
- Des pompiers.
Important, pour les manifestations comprenant beaucoup de public et une circulation importante, un service d’ordre doit être prévu, il sera à la charge de l'organisateur.
Pour résumer
- Concentration, manifestation sportive motorisée se déroulant sur voie ouverte à circulation publique, circuit, terrain ou parcours, mais dépourvue de chronométrage et de classement : Déclaration, au plus tard 2 mois avant la date prévue pour son organisation.
- Manifestation sportive motorisée se déroulant sur une voie ouverte à la circulation publique, circuit, terrain ou parcours, comportant un chronométrage, un classement : Autorisation, au plus tard 3 mois avant la date prévue de son organisation. Si la manifestation se déroule sur un terrain homologué au plus tard 2 mois avant la date prévu.
- Concentration (sans chronométrage, classement) de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur voie ouverte à la circulation publique, circuit, terrain ou parcours et dont le nombre est égal ou supérieur à :
200 véhicules automobiles
400 véhicules à moteur à 2 ou 4 roues : Autorisation, au plus tard 3 mois avant la date prévue de son organisation.
PETIT RAPPEL sur les randonnées tout-terrain sur des voies ouvertes à la circulation publique ou des voies privées autorisées à la circulation publique.
- La randonnée motorisée exclut tout esprit de compétition.
- Elle peut être une balade spontanée individuelle ou entre amis parconséquent, non organisé.
- Organisée et encadrée par des bénévoles ou par une structure régie par la loi 1901.
- Randonnée payante organisée et encadrée par un professionnel diplômé d’état (BPJEPS).
- Le nombre de participant peut atteindre une centaine.
- Durée : quelques heures à plusieurs jours.
- Sur la voie publique les véhicules doivent êtres homologués, immatriculés, assurés et conforme au Code de la Route.
Itinéraire de la randonnée :
- Préparé à l'aide d'un GPS, il est préférable de rencontrer le maire des communes traversées, ainsi que l’ONF, l’ONFCFS et l’ONEMA, pour leur soumettre votre itinéraire.
- Il est préférable d'éviter les sites Natura 2000 et en ce qui concerne les parcs régionaux ou nationaux, impérativement respecter les chartes.
Continuer votre lecture sur le thème : Législation et réglementation du tout terrain
- Législation du Tout Terrain : Dossier
- Législation des raids aventure ou raids nature : Raids sportifs
- Code du sport partie législative
- Code du sport partie réglementaire
Lien permanent vers cet article : Déclaration en Préfecture d'une manifestation sportive
Tags : Législation et réglementation du tout terrain, Pratique tout terrain, ,